Nos prestations sont soumises à des conditions générales de ventes, qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
Engagement
La réservation devient effective à compter de la signature de la réservation et versement de l’acompte. L’acompte est de 50% du prix total TTC de la prestation et payable à la signature de la réservation. Le solde est payable par chèque ou par virement bancaire à la réception de la facture et avant le début de la prestation.
Modification de programme
Le déroulement de la prestation peut être modifié par l’organisateur en fonction des événements climatiques ou de tout autre élément indépendant de sa volonté.
Annulation
NS Consulting se réserve le droit d’annuler la prestation le jour même ou durant son déroulement pour des raisons de sécurité (intempéries ou autres risques). La décision d’annuler ou d’écourter la prestation relève exclusivement de l’organisateur. Si le déroulement de la prestation a été modifié par l’organisateur, cette dernière sera reportée ou remboursée. Si le circuit annule l’événement, nous vous proposerons alors un report. Toute prestation débutée est dû en entier.
En raison des risques liés à la conduite d’un véhicule de compétition ou de type GT, l’organisateur se réserve le droit de refuser la présence d’une personne présentant un handicap physique incompatible avec le pilotage, comportement dangereux ou toute autre raison sérieuse et légitime.
Si je souhaite annuler, j’accepte les conditions suivantes :
Annulation à +14 jours : remboursement total de l’acompte.
Annulation à -14 jours : l’acompte sera débité dans sa totalité.
Assurances
NS Consulting est assuré par une RC Organisation qui couvre de tout dommage pouvant être fait à la piste et ses éléments de sécurité.
NS Consulting prend automatiquement une RC Circuit pour son client venant avec son propre véhicule qui le couvre de tout dommage pouvant être fait à la piste et ses éléments de sécurité.
J’ai été informé de la possibilité de souscrire à une assurance individuelle accident me couvrant personnellement en cas de dommage corporel.
Juridiction
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de la pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de NS Consulting.
Obligation du participant
Être titulaire du permis de conduire en cours de validité (à présenter le jour de la prestation). Je déclare sur l’honneur être en bonne santé et n’être sous l’influence de traitement médical contradictoire avec la pratique du sport automobile. J’atteste n’être sous l’emprise d’aucune substance alcoolique et/ou d’aucun produit stupéfiant ou substance médicamenteuse susceptible d’altérer mes facultés. Je m’engage à respecter les consignes du prestataire et les consignes de piste ainsi que le règlement en vigueur. Je m’engage à me soumettre à l’autorité du directeur de piste et des commissaires, ainsi qu’au médecin chef ou son remplaçant, et m’engage à respecter les consignes qu’ils seront amenés à me transmettre durant la session.
L’accès au stand et pitlane est interdit aux enfants non accompagnés ainsi qu’aux animaux. La présence au briefing conduit par l’organisateur en début de journée est obligatoire. Je comprends être responsable des dégâts causés à mon propre véhicule quelle qu’en soit la cause ainsi qu’aux installations, autres véhicules et aux tiers.
J’ai pris connaissance des règles et je m’engage à les respecter.
Je renonce ainsi à tout recours, pour moi même et pour mes ayant droits, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du circuit, contre les organisateurs ainsi que contre NS Consulting, son président, ses membres et le personnel bénévole ou non associés à l’organisation de cette journée.
Utilisation de véhicule personnel
J’assure que mon véhicule dispose d’équipements de sécurité conformes et que le véhicule répond aux obligations de l’article L 211-1 du code des assurances.
Il est important de vérifier ses pneumatiques et plaquettes de freins. De plus la voiture doit être dotée d’un anneau de remorquage à l’avant. Aucun objet non fixé ne doit resté dans la voiture. Le liquide de frein haute température est recommandé. La voiture doit être conforme aux normes de bruit du circuit, selon la norme FFSA.
Droit à l’image
J’autorise la réalisation d’images (photos ou films réalisés par l’organisateur ou ses partenaires) de moi-même, de mon véhicule, et de mes invités et leur diffusion sur tout support (papier, internet, mails).
Données personnelles
Pour les besoins du présent événement, NS Consulting est amené à collecter des données personnelles au sujet des participants à la prestation de roulage à laquelle ils font parties. Ces données personnelles sont également nécessaire aux fins d’intérêts légitimes de sécurité.
A ce titre, j’autorise NS Consulting à procéder au contrôle de mon identité.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier par NS Consulting et ne sont destinées qu’à elle.
Toute personne concernée par le traitement de ces données dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’effacement de ces données.
Les participants pourront contacter le gérant par messagerie électronique à l’adresse :